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La plateforme CANImmunize comprend un site Web et une application mobile qui donnent aux gens la possibilité de sauvegarder et de gérer en toute sécurité leur dossier d’immunisation. Pour en savoir plus, rendez-vous à www.canimmunize.ca.
L’utilisation de la plateforme CANImmunize est régie par les présentes conditions d’utilisation. CANImmunize et l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa (IRHO) peuvent modifier ces conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. La version actuelle des conditions d’utilisation sera accessible chaque fois que vous accédez au site Web.
En utilisant le site Web, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation et vous êtes responsable de lire ces conditions d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels de CANImmunize. Vous vous engagez également à respecter tous les règlements et lois applicables lorsque vous utilisez la plateforme CANImmunize. Il vous est interdit d’essayer de compromettre la sécurité du site Web.
Vous ne devez pas utiliser l’application si vous ne convenez pas de respecter les présentes conditions d’utilisation ou la politique sur la protection des renseignements personnels, si vous ne comprenez pas le contenu de ces documents ou si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos données. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devriez communiquer avec l’agente de protection des renseignements personnels.
La plateforme CANImmunize présente des renseignements généraux. Elle ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé comme un médecin ou une infirmière. Vous ne devez pas l’utiliser pour diagnostiquer ou traiter une maladie. Vous devriez consulter votre médecin si vous avez besoin de conseils ou d’une aide de nature médicale.
CANImmunize s’assure que la plateforme CANImmunize est disponible et qu’elle présente des renseignements exacts, en temps opportun et à jour. CANImmunize ne donne toutefois aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude et au caractère raisonnable des renseignements présentés.
La plateforme CANImmunize et son contenu sont fournis « tels quels » et « dans la mesure où ils sont disponibles » sans garantie ni condition d’aucune nature, tant expresse qu’implicite. CANImmunize décline expressément toute garantie et condition que ce soit, y compris celles légales ou implicites, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon relativement à la plateforme CANImmunize, et ce, dans la pleine mesure permise par les lois applicables. De plus, vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les données que vous entrez dans la plateforme CANImmunize.
CANImmunize n’est pas responsable de toute erreur, de toute omission, de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage qui pourraient résulter de l’utilisation (malveillante ou non) de l’information, des énoncés et des conclusions explicites et implicites contenus dans les documents sur ce site Web ou dans toute documentation source.
CANImmunize ne fait aucune représentation quant au fonctionnement sans interruption et sans erreur de la plateforme CANImmunize, ni à l’effet que les communications à destination ou en provenance du site sont sûres et ne peuvent pas être interceptées ou sont complètement exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres fichiers destructeurs ou envahissants. CANImmunize n’est pas responsable de votre utilisation de la plateforme CANImmunize ni de votre incapacité à l’utiliser, ni de tout dommage subi par votre ordinateur ou appareil, ni de toute perte de données à la suite du téléchargement de matériel du site, ni de toute erreur, de tout retard, de toute interruption ou de toute omission quant à l’information dans le site Web.
À l’occasion, le personnel de CANImmunize peut faire des travaux d’entretien sur la plateforme CANImmunize. Pendant ces travaux, l’accès à la plateforme CANImmunize et à son contenu pourra être limité.
Toute information envoyée ou reçue par Internet n’est généralement pas sécurisée et peut être interceptée, perdue ou altérée. CANImmunize ne peut pas garantir la sécurité de toutes les communications à destination ou en provenance de la plateforme CANImmunize. CANImmunize n’assume aucun risque ou responsabilité quant à votre utilisation d’Internet.
Le contenu de la plateforme CANImmunize, notamment les textes, graphiques, marques, logos et autres documents, est protégé par les lois sur les droits d’auteur et des marques, et est la propriété de CANImmunize. La plateforme CANImmunize ne peut pas être copiée, publiée ni transmise à d’autres personnes de quelque façon que ce soit sans que CANImmunize en ait donné son autorisation au préalable. Ces droits sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et d’autres lois et ententes nationales et internationales. Vous pouvez utiliser la plateforme CANImmunize à des fins personnelles et non commerciales et vous avez le droit de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer un seul exemplaire des documents ou du matériel à condition que vous conserviez tous les avis qui y figurent, y compris celui sur les droits d’auteur. Vous pouvez seulement utiliser le logiciel téléchargé pour accéder à la plateforme CANImmunize. Vous n’avez pas le droit d’utiliser toute autre technologie qui vous permet de modifier la plateforme CANImmunize.
Vos droits en ce qui concerne la plateforme CANImmunize sont limités et ne peuvent pas être transférés ou cédés à d’autres personnes. Votre accès à la plateforme CANImmunize peut être suspendu ou révoqué si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation ou si vous tentez d’utiliser ou aidez à utiliser des techniques de rétro-ingénierie de la plateforme CANImmunize.
CANImmunize n’oblige pas les utilisateurs à créer un compte, mais certaines fonctions sont accessibles seulement aux titulaires d’un compte, dont les suivantes :
Un utilisateur peut entrer ses renseignements dans son appareil. Il peut aussi choisir d’y entrer les renseignements de ses enfants de moins de 16 ans et de personnes de plus de 16 ans si celles-ci ont donné leur consentement explicite. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de tous les renseignements en question et d’obtenir le consentement de toutes les personnes concernées.
Si vous n’utilisez pas la plateforme CANImmunize de la façon permise, CANImmunize peut révoquer votre accès immédiatement et sans préavis. Voici des exemples d’utilisation inappropriée : entrer délibérément des renseignements faux, consulter, utiliser ou divulguer les renseignements d’une autre personne sans son consentement. CANImmunize ne peut pas être tenu responsable envers quelque partie que ce soit pour une telle révocation.
Sous réserve des lois applicables, CANImmunize ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires et consécutifs, notamment, sans s’y limiter, de pertes d’affaires, d’économies, de données et de profits qui pourraient résulter de votre utilisation de la plateforme CANImmunize, de votre incapacité à l’utiliser et de votre confiance en son contenu, et ce, qu’elle qu’en soit la cause et même si c’est dans le cadre d’un contrat (y compris une violation fondamentale) ou d’un délit civil (y compris négligence) ou autrement. La limitation qui précède s’applique même si CANImmunize avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
De plus, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CANImmunize à l’égard de toute réclamation, toute perte, tout jugement, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) subi par CANImmunize à cause de votre utilisation de la plateforme CANImmunize. Vous acceptez aussi d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CANImmunize relativement à toute réclamation de tierces parties découlant de votre utilisation de la plateforme CANImmunize.
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