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Version 1.2.0
Révisé en Janvier 2018
CANImmunize est un site Web et une application mobile qui outillent les gens pour sauvegarder en toute sécurité leurs dossiers d’immunisation. Lorsque nous parlons de la plateforme CANImmunize, nous faisons à la fois référence au site Web et à l’application mobile. Pour en savoir plus, allez au www.canimmunize.ca.
Vous pouvez vous servir de CANImmunize pour...
CANImmunize a été créé par l’Équipe de recherche sur la technologie mobile en santé de l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa.
Les renseignements que vous entrez dans l’application vous appartiennent. Ils ne sont pas transmis à quiconque sans votre consentement.
La politique de protection des renseignements personnels décrit comment CANImmunize recueille, utilise et protège les renseignements sauvegardés dans sa plateforme.
Voici des termes importants qui figurent dans la politique de protection des renseignements personnels :
Consentement : Action de donner la permission à quelqu’un de faire quelque chose (p. ex. CANImmunize enverra vos données au bureau local de santé publique seulement si vous lui donnez votre consentement pour le faire).
Données : Renseignements que CANImmunize recueille automatiquement sur vous, sur votre utilisation de l’application et le type d’appareil sur lequel vous consultez l’application. Pour en savoir plus sur les renseignements que CANImmunize recueille et son utilisation de ces données, consultez la section 2.
Renseignements : Tout ce que vous entrez dans CANImmunize qui pourrait servir à vous identifier, par exemple votre nom, votre date de naissance, votre code postal et les vaccins que vous avez reçus. Pour en savoir plus sur les renseignements que vous entrez et la façon dont CANImmunize les utilise, consultez la section 2.
Utilisateur sans compte : Personne qui utilise CANImmunize sans compte. Si vous êtes un utilisateur sans compte, vous devriez savoir ce qu’il en est pour vous et vos renseignements, et comment les protéger. Pour en savoir plus à ce propos, consultez le centre de soutien de CANImmunize.
Renseignements personnels sur la santé : Toute donnée sur vous ou le traitement médical que vous avez reçu qui pourrait permettre à une personne de vous identifier, comme votre nom ou votre numéro d’assurance-santé, et de savoir quels vaccins vous avez reçus.
Renseignements personnels : Toute donnée (p. ex. votre nom, votre date de naissance et votre code postal) sur vous qui pourrait permettre à une personne de vous identifier.
CANImmunize aide à conserver vos dossiers d’immunisation et ceux de votre famille à un seul endroit. Pour ce faire, CANImmunize recueille les renseignements que vous entrez dans sa plateforme et les sauvegarde pour vous.
Vous pouvez aussi utiliser l’application mobile CANImmunize sans créer de compte (vous serez alors un utilisateur sans compte). Toutefois, si vous ne créez pas de compte, vos renseignements seront uniquement conservés sur votre appareil et CANImmunize ne les sauvegardera pas. Vous n’y aurez donc pas accès à partir d’un autre appareil. Si vous perdez votre appareil, vous perdrez aussi vos renseignements. Nous vous suggérons donc d’avoir un compte CANImmunize afin de les sauvegarder en toute sécurité.
Pour que CANImmunize puisse sauvegarder vos renseignements personnels sur la santé, vous devez créer un compte et entrer vos renseignements. Pour utiliser la plateforme CANImmunize (avec ou sans compte), vous devez au moins entrer votre nom complet, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse courriel, tous les vaccins que vous avez reçus et votre ville et province ou les trois premiers caractères de votre code postal. Vous pouvez faire de même pour vos enfants de moins de 16 ans et toute personne qui vous autorise explicitement à donner ces renseignements. De plus, si vous autorisez CANImmunize à transmettre vos dossiers d’immunisation au bureau local de santé publique, vous devrez aussi fournir le numéro de carte d’assurance-santé (p. ex. OHIP) de la personne à qui appartiennent les renseignements ainsi que votre adresse complète.
Si vous choisissez de ne pas créer de compte, CANImmunize ne conservera aucun de ces renseignements.
Si vous êtes un utilisateur avec compte, vous devez consentir à ce que CANImmunize fasse une copie et sauvegarde de vos renseignements (c’est-à-dire les sauvegarder pour que vous puissiez les utiliser sur divers appareils comme votre téléphone intelligent et votre tablette). Les seuls renseignements que vous devriez conserver sont les vôtres, ceux de vos enfants et ceux d’un adulte qui a consenti à ce que vous conserviez ses renseignements.
CANImmunize ne communiquera jamais vos renseignements personnels ni vos renseignements personnels sur la santé avec quiconque, sauf si vous donnez votre consentement à cet effet.
Vous devriez vous assurer que tous vos appareils sont protégés par un mot de passe fort pour empêcher toute personne d’avoir accès à vos renseignements personnels sur la santé.
Pour créer un compte CANImmunize, vous devez entrer le nom de votre ville et de votre province ou les trois premiers caractères de votre code postal. Si vous décidez de communiquer vos dossiers à un organisme de confiance comme le bureau local de santé publique, vous devrez aussi fournir votre adresse complète. Les renseignements sur votre lieu de résidence servent à personnaliser votre compte et vous donner des renseignements et du matériel utiles.
Si vous utilisez la plateforme CANImmunize, vous pouvez l’autoriser à utiliser les services de localisation de votre appareil pour obtenir des mises à jour sur les éclosions près de chez vous. L’application utilise seulement ces renseignements à cette fin. Elles ne sont donc pas transmises à CANImmunize ni conservées par ce dernier. Vous pouvez en tout temps activer ou désactiver la fonction GPS dans les paramètres de l’appareil.
CANImmunize recueille automatiquement des données à propos des appareils et des connexions que vous utilisez pour vous connecter à sa plateforme. CANImmunize recueille ces données pour améliorer ses services et comprendre comment des utilisateurs comme vous se connectent à CANImmunize. Voici des exemples de types de données que nous recueillons :
Comme la plupart des sites Web, CANImmunize sauvegarde aussi automatiquement des données sur votre façon d’utiliser sa plateforme. Ces données servent à étudier les tendances, à gérer la plateforme CANImmunize et à l’améliorer pour répondre aux besoins des utilisateurs. CANImmunize protège ces données de la même manière que pour vos renseignements personnels sur la santé.
CANImmunize peut utiliser les services d’un tiers (comme Google Analytics) pour recueillir, surveiller et étudier ces données, mais aucun tiers ne peut voir vos renseignements personnels sur la santé. CANImmunize utilise ces services pour améliorer le fonctionnement de sa plateforme. Ces tiers ont leur propre politique de protection des renseignements personnels qui encadre leur utilisation de ces données.
Comme bon nombre de sites Web, CANImmunize utilise aussi des témoins de connexion (« cookies ») pour recueillir et conserver des données sur votre ordinateur ou votre appareil afin d’aider à améliorer votre expérience de la plateforme CANImmunize. Pour en savoir plus, consultez la politique sur l’utilisation des témoins de connexion (« cookies ») [hyperlink to be added].
Les données que CANImmunize recueille servent à vous aider à faire le suivi de vos immunisations, à améliorer CANImmunize, à appuyer la recherche et à mieux comprendre les tendances en matière d’immunisation.
Pour toute question sur la façon dont vos données sont utilisées à des fins de recherche, communiquez avec l’agent de la protection de la vie privée de CANImmunize :
Nous pouvons communiquer des renseignements ne permettant pas de vous identifier, publiquement et à nos partenaires, notamment des éditeurs ou des annonceurs publicitaires. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements publiquement pour montrer les tendances dans l’utilisation générale de CANImmunize.
Quand vous entrez les données dans votre compte, elles sont transmises par une connexion cryptée sécurisée (codée pour empêcher les autres d’y avoir accès) aux serveurs de CANImmunize, où elles sont cryptées et conservées. Les serveurs et les fichiers sont dans des centres de données au Canada exploités par une compagnie d’hébergement externe. CANImmunize suit les pratiques courantes dans le domaine pour transmettre, conserver et crypter des renseignements personnels sur la santé. CANImmunize applique des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements et en empêcher l’accès, la modification, la divulgation et la destruction. Ces mesures de sécurité comprennent une protection d’ordre administratif, technique et physique pour protéger vos données contre la perte, le vol et l’utilisation inappropriée.
Les données que vous entrez dans CANImmunize vous appartiennent. Vous pouvez les retirer si vous ne souhaitez plus utiliser CANImmunize. Pour ce faire, vous pouvez supprimer votre compte, ce qui supprimera vos données de CANImmunize. Vous trouverez les étapes pour supprimer votre compte dans le menu des paramètres du compte. CANImmunize ne peut pas restaurer vos données si vous supprimez votre compte.
Quand vous supprimez votre compte, vos données sont retirées de la base de données des utilisateurs actifs, mais elles peuvent demeurer pour un temps limité dans une copie de sauvegarde.
CANImmunize effectue des vérifications pour s’assurer que toute personne qui a consulté vos renseignements l’a fait de manière appropriée et que vos renseignements demeurent sécurisés et confidentiels. Seul le personnel autorisé de CANImmunize peut voir ces registres de vérification, qui contiennent vos renseignements personnels sur la santé. Ces registres de vérification servent uniquement à identifier les membres du personnel de CANImmunize qui ont eu accès à ces renseignements et leurs motifs de consultation. Ces fichiers seront conservés jusqu’à 15 ans, conformément à la politique sur la conservation et la destruction des dossiers de L’Hôpital d’Ottawa.
CANImmunize prend au sérieux la protection de vos données, mais vous pouvez aussi prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos données. Vous devriez vous assurer de garder votre appareil en lieu sûr pour éviter de le perdre ou de vous le faire voler. Vous devriez aussi avoir un mot de passe sécurisé ou utiliser une autre méthode, comme TouchID, pour verrouiller votre appareil. Vous pouvez aussi télécharger une application (fonction Localiser mon iPhone ou Gestionnaire d’appareils Android) pour effacer à distance les données de votre appareil si vous le perdez.
Si vous utilisez CANImmunize mais n’avez pas de compte, il est encore plus important d’avoir un code de verrouillage pour votre appareil. Vous devriez aussi avoir une copie de sauvegarde de votre dossier d’immunisation au cas où vous perdriez votre appareil ou que vous devriez transférer les données sur un nouvel appareil. Pour ce faire, vous pouvez imprimer ou vous envoyer par courriel une copie de vos dossiers à partir de l’application mobile. La création d’un compte CANImmunize est la seule façon de transférer vos dossiers d’immunisation d’un appareil à l’autre sans devoir entrer de nouveau toutes vos données.
CANImmunize ne communiquera jamais vos renseignements personnels sur la santé à un tiers sans votre consentement. Dans certaines villes, CANImmunize peut vous donner la possibilité de consentir à transmettre vos dossiers d’immunisation au bureau local de santé publique. Si vous le voulez, CANImmunize vous demandera de donner votre consentement à ce moment-là. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, mais, advenant le cas, CANImmunize ne pourra pas retirer les renseignements que vous avez transmis au bureau local de santé publique, car il n’aura plus à ce moment le contrôle des renseignements transmis.
Vous devez aussi prendre note que CANImmunize ou toute tierce partie à qui CANImmunize communique vos renseignements avec votre consentement peut avoir l’obligation légale de divulguer ces renseignements à un organisme gouvernemental sur demande.
Avant d’utiliser la plateforme CANImmunize, vous devez lire la présente politique de protection des renseignements personnels et ses conditions d’utilisation.
Avant d’entrer les dossiers d’immunisation de vos enfants de moins de 16 ans ou d’autres personnes à charge, vous devez tâcher de leur expliquer la présente politique pour qu’ils comprennent qu’ils peuvent donner ou non leur consentement.
Pour entrer le dossier d’immunisation de toute personne, vous devez obtenir son consentement au préalable.
CANImmunize peut vous aviser de tout changement à la présente politique au moyen de son application mobile ou de son site Web ou par courriel. Lorsqu’il y a des changements, nous pouvons vous demander de nouveau votre consentement pour continuer d’utiliser la plateforme CANImmunize.
CANImmunize a un agent de protection des renseignements personnels qui veille au respect des normes de sécurité et de protection des renseignements les plus rigoureuses. Il répond aussi aux questions, aux préoccupations et aux plaintes en matière de protection des renseignements personnels des utilisateurs. Vous pouvez le joindre par courriel à l’adresse privacy@canimmunize.ca ou par téléphone au 613-798-5555, poste 19644. Si vous souhaitez discuter de vos renseignements personnels sur la santé, vous devriez lui téléphoner puisque les courriels ne sont peut-être pas sécurisés.
Si vous éprouvez des difficultés techniques, vous devriez communiquer avec l’équipe de soutien à l’adresse support@canimmunize.ca. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements personnels sur la santé par courriel à l’équipe de soutien.
Comme bien d’autres sites Web, CANImmunize utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour recueillir et stocker des données sur votre ordinateur afin d’améliorer votre expérience de sa plateforme.
Ces témoins permettent une utilisation plus personnalisée de la plateforme CANImmunize. Un témoin est un petit fichier placé dans la mémoire de votre navigateur Web. Les témoins de CANImmunize ne peuvent pas lancer de programme ni transmettre de virus informatique.
L’une des principales utilisations des témoins est de vous faire gagner du temps en informant le serveur Web que vous retournez voir une page précise. Par exemple, si vous personnalisez une page de la plateforme CANImmunize, un témoin retiendra ces données lorsque vous visiterez de nouveau la page.
Les témoins facilitent l’enregistrement de vos données personnelles. Chaque fois que vous consultez la plateforme, vous trouverez les données que vous avez entrées précédemment. Vous pouvez donc utiliser facilement les fonctions de personnalisation.
CANImmunize peut aussi parfois utiliser des témoins pour faciliter les contrôles de qualité.
Vous avez le choix d’accepter ou non les témoins. La plupart des navigateurs (notamment Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Edge, Safari et Opera) acceptent les témoins par défaut, sauf si vous les refusez. Si vous les refusez, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctions de la plateforme CANImmunize.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation.
La plateforme CANImmunize comprend un site Web et une application mobile qui donnent aux gens la possibilité de sauvegarder et de gérer en toute sécurité leur dossier d’immunisation. Pour en savoir plus, rendez-vous à www.canimmunize.ca.
L’utilisation de la plateforme CANImmunize est régie par les présentes conditions d’utilisation. CANImmunize et l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa (IRHO) peuvent modifier ces conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. La version actuelle des conditions d’utilisation sera accessible chaque fois que vous accédez au site Web.
En utilisant le site Web, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation et vous êtes responsable de lire ces conditions d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels de CANImmunize. Vous vous engagez également à respecter tous les règlements et lois applicables lorsque vous utilisez la plateforme CANImmunize. Il vous est interdit d’essayer de compromettre la sécurité du site Web.
Vous ne devez pas utiliser l’application si vous ne convenez pas de respecter les présentes conditions d’utilisation ou la politique sur la protection des renseignements personnels, si vous ne comprenez pas le contenu de ces documents ou si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos données. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devriez communiquer avec l’agente de protection des renseignements personnels.
La plateforme CANImmunize présente des renseignements généraux. Elle ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé comme un médecin ou une infirmière. Vous ne devez pas l’utiliser pour diagnostiquer ou traiter une maladie. Vous devriez consulter votre médecin si vous avez besoin de conseils ou d’une aide de nature médicale.
CANImmunize s’assure que la plateforme CANImmunize est disponible et qu’elle présente des renseignements exacts, en temps opportun et à jour. CANImmunize ne donne toutefois aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude et au caractère raisonnable des renseignements présentés.
La plateforme CANImmunize et son contenu sont fournis « tels quels » et « dans la mesure où ils sont disponibles » sans garantie ni condition d’aucune nature, tant expresse qu’implicite. CANImmunize décline expressément toute garantie et condition que ce soit, y compris celles légales ou implicites, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon relativement à la plateforme CANImmunize, et ce, dans la pleine mesure permise par les lois applicables. De plus, vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les données que vous entrez dans la plateforme CANImmunize.
CANImmunize n’est pas responsable de toute erreur, de toute omission, de
tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage qui pourraient résulter de
l’utilisation (malveillante ou non) de l’information, des énoncés et des conclusions explicites et implicites contenus dans les documents sur ce site Web ou dans toute documentation source.
CANImmunize ne fait aucune représentation quant au fonctionnement sans
interruption et sans erreur de la plateforme CANImmunize, ni à l’effet que les
communications à destination ou en provenance du site sont sûres et ne peuvent pas être interceptées ou sont complètement exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres fichiers destructeurs ou envahissants. CANImmunize n’est pas responsable de votre utilisation de la plateforme CANImmunize ni de votre incapacité à l’utiliser, ni de tout dommage subi par votre ordinateur ou appareil, ni de toute perte de données à la suite du téléchargement de matériel du site, ni de toute erreur, de tout retard, de toute interruption ou de toute omission quant à l’information dans le site Web.
À l’occasion, le personnel de CANImmunize peut faire des travaux d’entretien sur la plateforme CANImmunize. Pendant ces travaux, l’accès à la plateforme CANImmunize et à son contenu pourra être limité.
Toute information envoyée ou reçue par Internet n’est généralement pas sécurisée et peut être interceptée, perdue ou altérée. CANImmunize ne peut pas garantir la sécurité de toutes les communications à destination ou en provenance de la plateforme CANImmunize. CANImmunize n’assume aucun risque ou responsabilité quant à votre utilisation d’Internet.
Le contenu de la plateforme CANImmunize, notamment les textes, graphiques, marques, logos et autres documents, est protégé par les lois sur les droits d’auteur et des marques, et est la propriété de CANImmunize. La plateforme CANImmunize ne peut pas être copiée, publiée ni transmise à d’autres personnes de quelque façon que ce soit sans que CANImmunize en ait donné son autorisation au préalable. Ces droits sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et d’autres lois et ententes nationales et internationales. Vous pouvez utiliser la plateforme CANImmunize à des fins personnelles et non commerciales et vous avez le droit de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer un seul exemplaire des documents ou du matériel à condition que vous conserviez tous les avis qui y figurent, y compris celui sur les droits d’auteur. Vous pouvez seulement utiliser le logiciel téléchargé pour accéder à la plateforme CANImmunize. Vous n’avez pas le droit d’utiliser toute autre technologie qui vous permet de modifier la plateforme CANImmunize.
Vos droits en ce qui concerne la plateforme CANImmunize sont limités et ne peuvent pas être transférés ou cédés à d’autres personnes. Votre accès à la plateforme CANImmunize peut être suspendu ou révoqué si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation ou si vous tentez d’utiliser ou aidez à utiliser des techniques de rétro-ingénierie de la plateforme CANImmunize.
CANImmunize n’oblige pas les utilisateurs à créer un compte, mais certaines fonctions sont accessibles seulement aux titulaires d’un compte, dont les suivantes :
Un utilisateur peut entrer ses renseignements dans son appareil. Il peut aussi choisir d’y entrer les renseignements de ses enfants de moins de 16 ans et de personnes de plus de 16 ans si celles-ci ont donné leur consentement explicite. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de tous les renseignements en question et d’obtenir le consentement de toutes les personnes concernées.
Si vous n’utilisez pas la plateforme CANImmunize de la façon permise, CANImmunize peut révoquer votre accès immédiatement et sans préavis. Voici des exemples d’utilisation inappropriée : entrer délibérément des renseignements faux, consulter, utiliser ou divulguer les renseignements d’une autre personne sans son consentement. CANImmunize ne peut pas être tenu responsable envers quelque partie que ce soit pour une telle révocation.
Sous réserve des lois applicables, CANImmunize ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires et consécutifs, notamment, sans s’y limiter, de pertes d’affaires, d’économies, de données et de profits qui pourraient résulter de votre utilisation de la plateforme CANImmunize, de votre incapacité à l’utiliser et de votre confiance en son contenu, et ce, qu’elle qu’en soit la cause et même si c’est dans le cadre d’un contrat (y compris une violation fondamentale) ou d’un délit civil (y compris négligence) ou autrement. La limitation qui précède s’applique même si CANImmunize avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
De plus, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CANImmunize à l’égard de toute réclamation, toute perte, tout jugement, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) subi par CANImmunize à cause de votre utilisation de la plateforme CANImmunize. Vous acceptez aussi d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CANImmunize relativement à toute réclamation de tierces parties découlant de votre utilisation de la plateforme CANImmunize.
Les présentes conditions d’utilisation doivent respecter les lois canadiennes et ontariennes. Tout différend qui pourrait survenir au sujet de ces conditions d’utilisation et de votre façon d’utiliser la plateforme CANImmunize sera régi par ces lois. En accédant à la plateforme CANImmunize, vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Ottawa et d’Ontario en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation de la plateforme CANImmunize.
Révisé en Janvier 2018
Nous avons récemment modifié notre politique sur la protection des renseignements personnels. Voici un aperçu des changements pour que vous puissiez mieux comprendre comment CANImmunize recueille, utilise et communique vos renseignements avec votre consentement.
Nous avons précisé que CANImmunize peut communiquer des données regroupées publiquement ou à ses partenaires pour montrer les tendances dans l’utilisation générale de ses services. Des données regroupées, par exemple des statistiques sur le nombre d’utilisateurs, ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.
Voici le texte modifié.
Nous pouvons communiquer des renseignements ne permettant pas de vous identifier, publiquement et à nos partenaires, notamment des éditeurs ou des annonceurs publicitaires. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements publiquement pour montrer les tendances dans l’utilisation générale de CANImmunize.
Nous avons clarifié que CANImmunize ou toute tierce partie à qui nous communiquons vos renseignements avec votre consentement peut avoir l’obligation de divulguer ces renseignements à un organisme gouvernemental aux termes d’une loi (par exemple la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé).
Voici le texte modifié.
Vous devez aussi prendre note que CANImmunize ou toute tierce partie à qui CANImmunize communique vos renseignements avec votre consentement peut avoir l’obligation légale de divulguer ces renseignements à un organisme gouvernemental sur demande.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces changements ou de notre politique en général, n’hésitez pas à communiquer avec CANImmunize par courriel (privacy@canimmunize.ca) ou par téléphone (613-798-5555, poste 19644).
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